Hadopi : le SNJ referme la porte des négociations

Depuis le début de l'année le groupe GHM a régulièrement convoqué les organisations syndicales pour discuter d'un projet sur les droits d'auteur. Ce jeudi 16 septembre le SNJ a décidé d'interrompre les négociations, estimant que les propositions patronales ne tenaient pas compte de ses revendications et allaient léser la profession dans son ensemble.

Depuis la promulgation de la loi Hadopi en juin 2009, le régime des droits d'auteur a changé pour les journalistes. D'une part les contrats signés après la promulgation de la loi sont réputés « multi-supports » (un même journaliste peut être amené à travailler sur les différentes déclinaisons d'un même titre, qu'il s'agisse de l'imprimé, du Web, de la TV etc...), et d'autre part les partenaires sociaux sont invités à renégocier dans un délai de trois ans (jusqu'à juin 2012) les conditions dans lesquelles s'exerce le droit d'auteur.

Mesure phare dans l'ensemble des dispositions de la loi Hadopi, la notion de famille cohérente de presse a été instituée sans qu'il ne s'agisse d'une obligation faite aux partenaires sociaux. Ce dispositif permet à un actionnaire de regrouper tout ou partie de ses titres afin d'organiser l'échange de copie entre, par exemple, l'Union de Reims et La Provence, entre Paris-Normandie et Corse-Matin, etc... Mais la création de ce dispositif est soumis à l'approbation des salariés via leurs organisations syndicales.

Au terme des réunions de négociations entreprises au sein de GHM, le projet patronal a pris corps. Et il n'est pas acceptable. Pour une somme globale de 250€ bruts par an, le groupe entend disposer librement et de façon exclusive de toute la copie de « ses » journalistes pour une durée de 70 ans (avant que cette même copie ne tombe dans le domaine public). Libre ensuite à GHM tant de ventiler les articles dans les différents journaux du groupe que de les céder à d'autres (gracieusement ou non) moyennant une rémunération symbolique des journalistes.

A l'évidence ce projet, s'il passait en l'état, nuirait au pluralisme des titres (garant des actes d'achat de nos lecteurs...) et à l'emploi car cette mutualisation de fait permettrait de tailler plus que de raison dans les effectifs des rédactions. Et cela au détriment du contenu.

C'est donc de façon unanime que les divers représentants SNJ des titres de GHM ont quitté la table des négociations jeudi. Seuls des syndicats non représentatifs, et dans l'incapacité légale de signer le moindre accord portant exclusivement sur les collèges journalistes de GHM, sont restés à la table des discussions.

Parce que la loi Hadopi le prévoit, c'est donc désormais au sein des entreprises (et non du groupe) que les discussions vont se poursuivre.