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Les élus du syndicat national des journalistes de la  Société normande d'information et de communication (ex-Société normande de presse, d'édition et d'impression ou SNPEI)  vous proposent ce blog. Essentiellement à destination des salariés de Paris-Normandie, du Havre-Libre, du Havre-Presse, de Liberté-Dimanche (et de ses avatars) et du Progrès de Fécamp, ce blog a pour ambition de vous apporter les informations syndicales de l'entreprise, à l'exclusion des résultats économiques pour des raisons de confidentialité.
Le directeur de publication de ce blog est : Benoît Marin-Curtoud (snj_snic@yahoo.fr et b.marincurtoud@presse-normande.com). Les commentaires postés sur ce blog seront, le cas échéant, modérés, le SNJ se devant de respecter les lois sur la presse, sur la diffamation, sur la propriété intellectuelle.

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Face aux difficultés -qu'elles soient économiques ou déontologiques - qui rendent l'exercice du métier de journaliste de plus en plus difficile, face à la crise économique tout court, les élus de la SNIC vous proposent ce blog. Un outil pour vous permettre de réagir, d'exprimer vos attentes.
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17 janvier 2010 7 17 /01 /janvier /2010 09:17

C'était prévisible  : la mauvaise foi fait hélas partie du dialogue social.
En juin dernier l'Assemblée adoptait un train de mesures regroupées dans la loi Hadopi. L'une des dispositions, à la suite d'un amendement déposé par Christian Kert, prévoit que désormais "tous les journalistes sont appelés à collaborer sur l'ensemble des supports du titre". Mais le contexte dans lequel les députés avaient avalisé cette modification obligeant les journalistes à devenir multi-supports (de rédacteurs "papier", ils peuvent désormais et sans contrepartie ne publier que sur le Web, sur le téléphone mobile, voire tout à la fois) a été ignoré par les patrons de presse, celui de la SNPEI singulièrement qui, en cas de contentieux, a esquissé la possibilité d'aller jusqu'en cassation.
Or les députés ont explicitement adopté le sous-amendement de Christian Kert avec la garantie qu'il ne s'appliquerait pas aux contrats en cours, mais à ceux à venir. Et que pour l'existant, les journalistes devaient signer un avenant à leur contrat de travail et que leur refus de devenir multi-support ne pourrait entraîner leur licenciement. Les débats parlementaires, dont nous publions un extrait, sont très clairs.

 

 

M. Christian Kert.

Le journaliste peut désormais être amené à travailler sur les différents supports du titre de presse. Si tel ne devait pas être le cas, cela doit être précisé dans le contrat de travail ou, pour les pigistes, dans toute autre convention de collaboration ponctuelle. Ce sous-amendement vise à prendre en compte la révolution numérique

Pour les contrats de travail en cours d’exécution, un avenant devra être conclu pour prévoir que la collaboration du journaliste est désormais multi-support. Le refus par le journaliste de conclure un tel avenant ne saurait être considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement.

(Remarque : ce point des débats parlementaires est essentiel, car c’est sur cette base que l’amendement Kert a été voté : un employeur ne peut donc en aucune façon forcer un journaliste à signer un avenant de collaboration multisupports en le menaçant de sanctions ou de licenciement s’il refuse).

Pour les journalistes déjà salariés qui concluent cet avenant à leur contrat de travail, l’employeur, dans le cadre de son obligation de formation de ses salariés, fera un effort particulier pour adapter leurs compétences au travail sur différents supports. En effet, en application d’un article du code du travail, il lui appartient de veiller au maintien de la capacité de ses collaborateurs à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des compétences, des technologies et des organisations.



En refusant d'entendre la loi, telle qu'elle a été votée dans son contexte, les éditeurs la violent et obèrent les futures négociations concernant les droits d'auteur, où les partenaires sociaux ont tous les leviers pour définir la temporalité à partir de laquelle le droit d'auteur se déclenche, mais aussi - ce qui intéresse le plus nos patrons-éditeurs - l'existence et la composition de "familles cohérentes de presse" prévues par la loi Hadopi au sein desquelles les échanges de papier seraient possibles avec contrepartie.

 

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Published by Le SNJ de la SNPEI - dans Droit d'auteur
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